CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles HORSY propose ses prestations de services aux clients.

1. Identité du prestataire
Les informations légales relatives au prestataire sont accessibles à tout moment dans la rubrique Mentions légales du site.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par HORSY, notamment en matière de :

• sous-location professionnelle, selon les conditions contractuelles convenues avec le propriétaire

• conciergerie

• accompagnement, optimisation, coordination et services associés, selon l’offre choisie

3. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute demande de prestation, prise de contact, devis, contrat ou collaboration conclue entre HORSY et le client.

4. Devis et contractualisation

Toute prestation peut faire l’objet :

• d’un échange préalable

• d’un devis

• d’un contrat spécifique

• ou de conditions particulières complémentaires

La prestation n’est considérée comme acceptée qu’après validation expresse par les parties.

5. Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur demande ou selon l’offre proposée.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en [TTC / HT].
Toute prestation spécifique peut donner lieu à une facturation complémentaire.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes

• coopérer de bonne foi avec le prestataire

• transmettre tout document utile à la bonne exécution de la prestation

• respecter les engagements contractuels conclus avec [HORSY]

8. Obligations du prestataire

[HORSY] s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.

9. Responsabilité

La responsabilité de [HORSY] ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi et les contrats conclus entre les parties.
Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chance, pertes d’exploitation ou conséquences liées à des informations inexactes transmises par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, documents, supports, visuels, textes, méthodes et contenus remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de [HORSY], sauf disposition contraire.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit français.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

14. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.